Qu’est-ce que la norme ISO 20022 ?

Publié le : 26 juin 202311 mins de lecture

La diffusion croissante des technologies numériques (DLT, contrats intelligents, OpenAPI et crypto-monnaies, …) accélère la transformation des services financiers partout dans le monde : des entités proposant des solutions innovantes et de nouvelles stratégies de partenariat rendent le marché plus dynamique que jamais, l’enrichissant de nouveaux défis et opportunités.
En tant que fournisseur de solutions applicatives dans le secteur bancaire, dans chacun des scénarios que nous avons rencontrés, nous constatons que la bonne gestion des données est de plus en plus l’un des éléments clés de la création de valeur au sein des projets en cours.
Un contenu d’information adapté permet une meilleure connaissance de ses clients et de leurs besoins, contribuant à créer des services à la fois plus avancés et efficaces, en adéquation avec les attentes et l’expérience utilisateur de l’utilisateur final.

C’est dans ce contexte que la norme ISO20022 joue un rôle de premier plan.
Son adoption sur les marchés financiers est en cours dans divers domaines (Paiements, Titres, Financement du commerce, Monnaie électronique, Forex et Reporting) avec différents degrés de maturité, également obtenus grâce aux réglementations en cours et aux évolutions infrastructurelles des systèmes centraux. , surtout dans le domaine de la sécurité informatique et de l’ assistance aux entreprises . Dans le domaine des paiements, par exemple, nous sommes à un stade très avancé.

Le projet « Consolidation T2-T2S» opérationnel depuis novembre 2022 pour la migration vers une infrastructure unifiée conforme à la norme ISO20022 de tous les services de règlement Target proposés par l’Eurosystème et la migration parallèle de SWIFT vers la norme ISO20022 pour les paiements transfrontaliers (projet 2022-2025) ont été au centre de les initiatives en cours, monopolisant l’attention et obligeant les acteurs concernés à prendre une décision importante quant à l’éventuelle stratégie de mise en œuvre du changement de
format de l’information.
La question débattue porte sur l’hypothèse de réaliser une traduction a priori centralisée des formats contre la possibilité de réaliser un nouveau traitement natif ISO20022 sur toute la chaîne ou sur une partie de celle-ci.

Les implications envisagées oscillent entre la volonté de conserver le plus grand contenu informationnel présent dans les formats xml (ISO20022) par rapport aux formats actuels (ISO15022) et l’impossibilité de le faire autrement qu’en adoptant des logiques de traduction centralisées afin de ne pas intervenir sur toute la chaîne de applications
concernées.

Ainsi, alors que d’une part on peut détecter le coût et la complexité plus élevés associés à l’adaptation d’une multiplicité de systèmes, d’autre part on court le risque de perdre des informations utiles pour rendre les processus internes plus efficaces (rapprochements, vérification de la conformité, lutte contre le blanchiment d’argent contrôles et une plus grande traçabilité des transactions) et de créer de nouveaux services et opportunités d’affaires.
Le choix de la manière d’aborder la transition vers la nouvelle norme d’information sur une infrastructure opérationnelle impliquant une multiplicité de systèmes hérités, souvent stratifiés dans le temps et non indépendants les uns des autres, ne peut clairement pas avoir de réponse unique pour tous et pourrait impliquer des étapes intermédiaires avant d’arriver à la solution finale.
Alors que d’une part la situation dans le monde des paiements ne semble pas claire, il y a différentes considérations que nous pouvons faire dans le cadre du reporting pour les marchés financiers .

Qu’est-ce que la norme ISO 20022 ?

ISO 20022 est une certification approuvée par ISO pour la messagerie financière et la conception d’ensembles de données . Il est indépendant de la syntaxe mais inclut un ensemble de règles de conception XML pour convertir les modèles de messagerie en schémas XML chaque fois que l’utilisation de la norme ISO 20022 est préférée. ISO 20022 englobe non seulement un ensemble de normes de format mais un véritable cadre pour le développement de normes de messagerie pour le secteur financier. ISO 20022 est en fait une norme pour développer d’autres normes, la caractéristique la plus innovante est sa méthodologie de modélisation par le détachement des règles métier du format physique du message. Les modèles évoluent avec le métier, tandis que les formats évoluent avec la technologie afin de bénéficier des dernières innovations pour obtenir le plus haut degré d’automatisation, de simplification de mise en œuvre, d’ouverture et de rentabilité.

En particulier, la norme ISO 20022 est capable de refléter la complexité du monde de l’industrie financière en rassemblant les besoins des différentes parties prenantes telles que les utilisateurs finaux et les fournisseurs de services informatiques. L’approche de développement est inclusive et coopérative à travers des groupes de travail qui évitent la duplication des formats pour les mêmes besoins métiers. La norme ISO 20022 présente un catalogue qui couvre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du secteur financier pour mettre tous les acteurs du secteur en communication, de plus, la norme est alignée sur les dernières technologies développées dans l’environnement Internet et est en mesure de soutenir leur intégration, prend en charge différentes langues et polices.

L’introduction de la norme ISO 20022 dans le contexte européen

En février 2015, l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté le règlement n° 260/2012, qui établit des exigences techniques et commerciales pour le transfert de crédits et d’argent en euros, modifiant le règlement n° 924/2009 (règlement SEPA ) . Le 1er février 2014 était la date limite de mise en œuvre dans la zone euro des dispositions de la nouvelle réglementation. Pour les pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, cependant, la date limite était le 31 octobre 2016.

La réglementation SEPA impose l’utilisation de la norme de messagerie ISO 20022 par les Prestataires de Services de Paiement (PSP) et les Utilisateurs de Services de Paiement (PSU). L’article 2 (17) du règlement SEPA définit la signification du message XML ISO 20022 comme suit : « La norme XML ISO 20022 désigne une norme pour l’élaboration de messages financiers électroniques telle que définie par l’ISO, englobant la représentation physique des opérations de paiement dans syntaxe XML, conformément aux règles commerciales et aux lignes directrices de mise en œuvre des systèmes d’opérations de paiement à l’échelle de l’Union relevant du champ d’application du présent règlement ».

En bref, une norme pour le développement de messages financiers électroniques qui intègrent la représentation de la transaction de paiement à travers la syntaxe XML, conformément aux règles commerciales et aux lignes directrices fixées par le Règlement. Les lignes directrices exigent que lorsqu’un PSP effectue une opération de crédit ou de prélèvement, il utilise les normes de messagerie ISO 20022 (article 5 (1) b et point 1 (1) de l’annexe du règlement SEPA).

Le développement de la norme ISO 20022 dans le monde

Dans le but d’améliorer l’accès et la qualité des données et de générer des millions d’enregistrements à fournir aux régulateurs, l’industrie des rapports de surveillance obligatoires évolue lentement vers l’adoption de la norme ISO 20022. Largement utilisée pour les structures de paiement et les systèmes de règlement, deviendra
également important pour les référentiels centraux, les régulateurs, les ARM (Approved Reporting Mechanisms) et les sociétés déclarantes. Voyons en détail.

Au sein de l’EMIR

La norme ISO 20022 devient de plus en plus la norme de l’industrie non seulement pour la gestion de la messagerie de paiement, mais aussi pour l’interchangeabilité des données dans la gestion des actifs. La prochaine étape sera le développement de la norme dans le domaine des rapports de surveillance.

En zone Mifid

Les entreprises d’investissement enverront les données directement, via un mécanisme de déclaration approuvé (ARM) ou via le lieu d’exécution où la transaction a eu lieu. Les données à déclarer doivent être au format XML ISO 20022 en relation avec les instruments financiers impliqués dans la transaction, les données relatives à la transparence pour les produits actions et non actions, les données de transaction, la position hebdomadaire en dérivés sur matières premières.

Dans le cadre de la SFTR

L’ESMA a publié le « Discussion Paper – Draft RTS and ITS under SFTR ». La consultation s’est clôturée en avril 2016, et nous attendons le projet de règles transmis pour approbation à la Commission européenne. Les participants au marché recevront les normes techniques avec les formats ISO 20022 et le modèle de déclaration au référentiel central choisi. Ils seront chargés de fournir des données sur les SFT aux autorités de régulation telles que l’ESMA, le Système européen de banques centrales, le CERS, l’ABE, l’EIOPA et les autorités nationales. Les référentiels centraux pourront ainsi s’appuyer sur une infrastructure existante de reporting EMIR afin de fournir des services pour le domaine SFT en relation avec la bibliothèque de messagerie XML ISO 20022.

Les points forts découlant de l’adoption de la norme ISO20022

  • la richesse de l’information et la prédisposition naturelle du nouveau format à une évolution numérique peuvent accompagner plus efficacement la transformation de l’entreprise en termes d’organisation, de processus et de systèmes par rapport à ses objectifs stratégiques ;
  • présence d’un langage universel pour la transmission d’informations financières de différentes natures : notamment en ce qui concerne la communication des sujets financiers aux
    mécanismes de déclaration autorisés, aux systèmes de règlement et de compensation et aux contreparties ;
  • avantage technologique et réduction de la probabilité d’erreurs de reporting avec l’existence de contrôles internes ex ante et de processus de réconciliation et de contrôle ex post ;
  • possibilité de créer un logiciel standard d’écriture de messages ISO20022, programmable pour se conformer aux différentes réglementations

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